L'Etat soutient le projet EcoCité Plaine Commune ici
Immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 ici
Dès le 1er janvier 2011, tous les titulaires du permis B, qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 centimètre cube ou un " scooter à trois roues " de plus de 50 centimètre cube, ont l'obligation de suivre une formation de 7 heures ici
Bilan du dispositif d'accueil des étudiants étrangers en Seine-Saint-Denis ici
Le service civique, un engagement citoyen reconnu et valorisé ici
La France et vous : consultez le site France.fr ici
Commerçants, conseils pour votre sécurité ici
Nouvelle organisation du contrôle de légalité en Seine-Saint-Denis ici29 délégués du préfet en poste en Seine-Saint-Denis ici
Mise à jour : 19/01/2012
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J'avance avec l'Europe Les actions de l'Union européenne sur le territoire francilien Pour la période 2007-2013, la région Ile-de-France bénéficie d'une enveloppe d'environ 724 M€ de fonds européens (FSE, FEDER et FEADER). Plus de 8 400 projets de développement régional sont soutenus par les fonds européens dans tous les départements d'Ile-de-France. Les domaines d'activité de ces projets sont la compétitivité économique, l'emploi, la cohésion sociale dans les territoires ruraux et urbains en difficulté. Exemples de projets soutenus par l'Union européenne en Seine-Saint-Denis ici Mise à jour : 22/11/2010 |
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SOS Loyers impayés - un numéro vert 0805 160 075 Depuis mars 2010, un numéro unique et gratuit à destination des propriétaires et des locataires est en service afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d'impayés. Mise à jour : 10/11/2010 |
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rSa, revenu de Solidarité active et les jeunes âgés entre 18 et 25 ans Le rSa est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Depuis le 1er septembre 2010, le rSa est étendu, sous certaines conditions, aux jeunes âgés entre 18 et 25 ans. Mise à jour : 12/11/2010 Retrouvez toutes les informations ici |
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Pour qu'internet reste un espace de liberté Escroquerie sur internet, courriel mal attentionné, que dit la loi ? Que faire si vous êtes victime d'une escroquerie ? Le site internet-signalement.gouv.fr, portail officiel, vous permet de signaler les contenus ou comportements illicites que vous avez rencontrés en surfant sur internet. Sur ce site, des pages d'information, de conseils d'utilisation de la toile sont également disponibles. Mise à jour : 10/11/2010
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Légion d'honneur et ordre national du Mérite Proposition au titre de l'initiative citoyenne Créée par le Président de la République, en 2008, la procédure d'initiative citoyenne permet à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite. Cette proposition, soutenue par 50 personnes d'un même département, est examinée par le préfet de ce département. Ce dernier procédera aux vérifications habituelles et, s’il juge la proposition justifiée, la transmettra au ministre de tutelle ainsi qu’au grand chancelier. Mise à jour : 17/11/2010 |
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