COHESIONSOCIALE

Qu’est-ce que le FEDER ?

Le fonds européen de développement régional (FEDER) est un des trois instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne. Fonds structurel, le FEDER est destiné à soutenir des projets pour le dévelopement économique des régions. En parallèle de la politique de cohésion, l'Union européenne a défini une stratégie de dynamisation de la compétitivité européenne (conseils européens de Lisbonne en 2000, puis de Göteborg en 2001) via trois objectifs : objectf de convergence ; objectif " compétitivité régionale et emploi " ; objectif de coopération territoriale européenne. Pour le 2007-2013, le FEDER vise à renforcer la compétitivité et l'innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développent durable. Pour la région Ile-de-France, le FEDER s’inscrit dans le contexte de l’objectif " compétitivité régionale et emploi ". Son action vise à pallier les problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les villes. Centré principalement sur les zones urbaines en difficulté, il soutient des projets d’innovation, de développement économique et de développement durable. De plus, il peut contribuer au financement d’investissements productifs, d’investissements d'équipements, d’assistance et de services aux entreprises (en particulier aux PME), de création et développement d’instruments de financement.

La valeur ajoutée du FEDER : Le FEDER n’intervient qu’en complément des financements nationaux, régionaux ou locaux. Les projets susceptibles d'être cofinancés par le FEDER doivent s’inscrire dans les axes et les actions du programme opérationnel PO FEDER “ Compétitivité régionale et emploi ” 2007-2013 adopté par la Commission européenne le 21 décembre 2007. Les porteurs de projet peuvent se rapporter aux fiches relatives aux différentes actions dans lesquelles ils trouveront plus d’information sur les critères d’éligibilité et sur la démarche à suivre.

Qui décide ? Instance partenariale stratégique, le comité régional unique de suivi (CRUS) en Ile-de-France, co-présidé par la préfecture de la région Ile-de-France et le conseil régional d’Ile-de-France définit les critères de sélection des projets, pilote la programmation, évalue les actions réalisées. Le comité régional unique de programmation (CRUP), instance partenariale opérationnelle, décide des dossiers à retenir et du taux d’intervention.

Qui peut présenter un projet ? Les porteurs de projets peuvent être : une entreprise, une association, un établissement public, une collectivité territoriale.

La stratégie de Lisbonne-Göteborg au cœur de l’action européenne et de la France En mars 2000, le conseil européen, réuni à Lisbonne, a fixé comme stratégie de faire de l’Union européenne l’économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010. Le conseil européen de Göteborg, en juin 2001, a élargi cette stratégie à la protection de l’environnement et à la réalisation d’un modèle de développement durable reposant sur le triptyque : compétitivité, emploi-inclusion sociale, environnement-prévention des risques.

Un nouvel objectif décliné en Ile-de-France : Ojectif " compétitivité régionale et l’emploi " Cet objectif, adopté le 21 décembre 2007, a succédé aux programmes Objectifs 2 et 3 de la programmation 2000-2006. Ainsi, pour la période 2007-2013, le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE) participent à l'objectif " compétitivité régionale et l'emploi ". Ils visent à renforcer la compétitivité, l’attractivité et l’emploi de l’Ile-de-France par : l’anticipation des changements économiques et sociaux, le soutien à l’innovation et à la société de la connaissance, le développement d’énergies renouvelables et la promotion de l’efficacité énergétique, l’amélioration de l’accessibilité, l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises, l’inclusion sociale, la formation et l’apprentissage, l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Mise à jour : 22/11/2010