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| LEGION D'HONNEUR ET ORDRE NATIONAL DU MERITE Les propositions pour la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite sont faites par les départements ministériels. |
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Pour rechercher les citoyens les plus méritants dans leur champ de compétence, les ministères font appel à leurs services centraux ou déconcentrés, aux préfectures, aux établissements publics, aux élus ou au monde associatif. Si ces filières habituelles permettent de faire émerger des dossiers de qualité, elle n'aident pas cependant à trouver toutes les personnes méritantes par la qualité et la durée de leurs actions, leur générosité et leur disponibilité. C'est pourquoi, en 2008, le Président de la République a décidé de créer une nouvelle filière recourant aux capacités d’initiative des citoyens. |
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La proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un Ordre national doit être signée par l'initiateur de la proposition et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques et clairement identifiés. Cette proposition est à transmettre à la préfecture du lieu de résidence de la personne proposée. Pour la Seine-Saint-Denis, la proposition doit être adressée à : Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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| Mise à jour : 17/11/2010 | |