rSa, revenu de Solidarité active

Le revenu de Solidarité active (rSa) est entré en vigueur
le 1er juin 2009 en France métropolitaine. A compter du 1er septembre 2010, il est étendu, sous certaines conditions, aux jeunes âgés entre 18 et 25 ans.

  • Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) pour les personnes privés d'emploi,
  • il accompagne et soutient le retour à l'activité professionnelle,
  • il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités,
  • il est versé sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire continue de remplir les conditions,
  • il est versé par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole,
  • le montant versé peut varier si la situation familiale ou les ressources du foyer évoluent.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les personnes de plus de 25 ans,
  • les personnes de moins de 25 ans assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître,
  • les jeunes entre 18 et 25 ans, sans enfant, et ayant exercé une activité professionnelle pendant deux ans au cours des trois dernières années précédant la demande.

Il n'y a pas d'âge maximum limite pour faire une demande de rSa. Toutefois, à partir de 60 ans, compte-tenu des différentes prestations susceptibles d'être perçues par les demandeurs. Les personnes se trouvant dans cette situation sont invitées à se rendre physiquement auprès de leur caisse d'allocations familiales (CAF) ou de leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA), munies des justificatifs de leurs ressources des 3 derniers mois, afin que leur situation individuelle puisse être étudiée.

 

Quelles démarches effectuer ?

Avec ou sans activité professionnelle
Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API

 

1. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa et estimer son montant, vous pouvez consulter les sites suivants :

Vous pouvez également appeler :

  • la plateforme rSa nationale au 39 39 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe. Du lundi au vendredi de 8 à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 18 h.),
  • ou la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis au 0 820 25 93 10 (Coût de 1,12 € les trois premières minutes),
  • ou la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France au 01 30 63 88 80.

 

 

 

 

 

 

 

Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le rSa remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1er juin 2009.

 

2 Si vous êtes allocataire de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA), vous pouvez y déposer votre demande de rSa (après avoir télécharger en ligne le formulaire sur leur site respectif).

Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF ou de la CSA, vous devez vous adresser au centre communal d'action sociale (CCAS) de votre lieu de résidence.

 

Points de démarche ou d'information en Seine-Saint-Denis cliquez ici Mise à jour 12/11/2010

 

 

 

 

   
 
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